Violences conjugales et signalements
CIDFF :
L’accueil de jour est un lieu de répit, d’échanges et de convivialité ouvert gratuitement à toutes les femmes victimes de violences, avec ou sans enfants, majeures ou mineures. Des entretiens individuels ainsi que des temps collectifs sont proposés.
Ces lieux permettent aux femmes d’être écoutées, d’obtenir des informations et de bénéficier d’une orientation vers les professionnels internes du CIDFF (juriste et/ou chargée d’emploi) ou vers des partenaires extérieurs (service de soins, de logement, travailleurs sociaux…).
Le site internet stop-violences-femmes.gouv.fr peut également être consulté
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste
L'article 226-13 du code pénal n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple relevant de l’article 132-80 du présent code, lorsqu’il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences. Le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ; en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République »
Documents types et démarches (modèle de signalement, notice explicative, circuit juridictionnel du signalement, critères d'évaluation du danger immédiat et de l'emprise)
Documents types et démarches
Protocole signé pour soutenir les médecins dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales.
Comité National des Violences Intra Familiales
Violences conjugales : l’Ordre des médecins soutient la possibilité d’un signalement sans accord de la victime